Amendement N° 1479 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 771 )
Déposé le 28 juin 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapport et de préférer des prises de position claires de la part du gouvernement.
Ici, il s'agit d'abroger un décret, acte que le gouvernement peut réaliser directement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.