Déposé le 28 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Le décret n° 29 du 24 novembre 1849 relatif à la répartition de l'indemnité coloniale et l'article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises sont considérées comme des traces de notre histoire nationale. L'esclavage est une réalité manifestant un esprit de conquête qui fut le notre à cette époque. Abroger les présents articles apparaitrait ainsi comme un refus de repentance. Nier ses actes ne permet pas de les excuser. Il est important de sauvegarder ce qui fait partie de l'histoire française. D'autres préoccupations étant à l'ordre du jour, la présente proposition de loi apparait sans utilité.
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