Amendement N° 1488 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 418 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Laurent.
I. – Après le mot :
« française »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre l'accès à la réserve civique aux seuls citoyens français. Il s'agit ici de poser des bornes claires à ce qu'est la réserve civique concernant les missions proposées ou les corps d'affectation ainsi que les personnes éligibles.
Cette réserve a vocation à servir la République et à renforcer la cohésion nationale. Ce dispositif ne concerne donc que les personnes de nationalité française.
Le bloc nationalité-citoyenneté a été fissuré par l'adoption d'une citoyenneté européenne, il convient de ne pas aggraver cette dilution. Il est proposé que la réserve civique soit un attribut de la citoyenneté au sens strict.
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