Amendement N° 418 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1488 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
I. – Après le mot :
« française »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi ne concerne pas la Légion étrangère.
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