Sous-Amendement N° 1582 à l'amendement N° 575 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 59
I. – À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la date :
« 30 juin 2017 »
la date
« 28 février 2017 »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Il n'est pas nécessaire de repousser d'un an la mise en place d'un tel dispositif. Ce n'est pas dans l'intérêt de la réussite de ce dispositif, qui ne nécessite pas d'énormes investissements en terme de temps et de formation des fonctionnaires. Au contraire, alors que les lumières sont braquées sur les forces de l'ordre et que tout le monde appelle de ses vœux des relations apaisées entre population et policiers, l'urgence de la mise en place de ce récépissé se fait sentir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.