Amendement N° 194 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Courtial, M. Abad, M. Aboud, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Chevrollier, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lamblin, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Lellouche, M. Le Mèner, M. Luca, M. Mancel, M. Marlin, M. Menuel, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Priou, M. Reiss, M. Reitzer, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Siré, M. Sturni, M. Tardy, M. Teissier, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vitel, M. Voisin, M. Salen, M. Solère, M. Straumann, M. Le Ray, M. Lurton, M. Couve, M. de Rocca Serra, Mme de La Raudière, M. Ledoux, M. Viala, M. Moreau, M. Gosselin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 quinquies
À l'alinéa 2, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« , aux personnes ayant contracté un engagement à servir dans la réserve ».
Exposé sommaire :
L'article 14 quinquies prévoit que les établissements d'enseignement supérieur permettent aux personnes suivant une pratique sportive d'excellence ou réalisant une mission dans le cadre du service civique, notamment, de poursuivre leurs études grâce à un aménagement de leur planning de cours et d'examens.
Or il peut sembler surprenant qu'en plein État d'urgence, alors que l'utilisation de réservistes est rendue encore plus nécessaire pour sécuriser certains lieux publics et faire face à la menace terroriste, les étudiants ayant signé un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) ne soient pas intégrés à la liste des personnes pouvant bénéficier de ces aménagements.
Le présent amendement vise donc à éviter une rupture d'égalité tout en encourageant les étudiants qui souhaitent participer à l'effort national à s'engager dans la réserve opérationnelle.
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