Amendement N° 285 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 627 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'ajout de la mention « celle de la diversité de la société française » engendre une différenciation de traitement des membres issus de la diversité par rapport à ceux de la société française. Le caractère discriminatoire d'une telle mention contribuerait à engendrer une distinction malvenue.
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