Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Supprimer cet article.
Les médias à caractère national doivent transmettre annuellement au CSA les indicateurs qualitatifs et quantitatifs concernant la représentation de la « diversité » de la société française. De tels procédés s'apparentent à des quotas ethniques déguisés, basés sur l'« origine perçue ». Face à une notion aux contours flous, il convient de supprimer cet article pour ne pas sombrer dans une logique ethnique et communautariste.
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