Amendement N° 316 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin, M. Voisin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 14 decies
Au premier alinéa, substituer au mot :
« modifier »
le mot :
« simplifier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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