Amendement N° 374 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Breton, M. de Mazières, Mme Boyer, M. Sermier, M. Vitel, M. Moreau, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin, M. Voisin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 14 decies
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d'identifier le financement d'origine étrangère pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat. Ce financement est obligatoirement transmis, dans un délai de deux mois après la clôture annuelle des comptes, à la préfecture. Dans le même délai de deux mois, il en est fait publication dans un journal d'annonces légales aux frais de l'établissement.
Exposé sommaire :
Afin de lutter efficacement contre les risques de radicalisation, et dans un cadre nécessaire de transparence, il semble indispensable que le financement d'origine étrangère doit être obligatoirement publié pour toutes les écoles hors contrat et sous contrat.
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