Amendement N° 413 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 1481 )
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, dans sa rédaction actuelle, ne résout pas, et de loin, tous les problèmes de responsabilité civile et surtout pénale que pose la loi de 1881 sur la presse .
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