Amendement N° 468 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 37 )
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Aboud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Article 19 septies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
A force de vouloir présenter au parlement un texte d'inspiration de gauche, on en vient à soumettre à l'assemblée un projet assez démagogique et très éloigné du domaine de la loi au sens de l'article 34 de notre Constitution.
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