Amendement N° 549 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Borgel, M. Premat, M. Pellois, M. Vauzelle, Mme Alaux, Mme Got, M. Fourage, M. Bréhier, M. Buisine, Mme Pires Beaune, Mme Guittet, M. Boudié, Mme Françoise Dumas, Mme Linkenheld, M. Pauvros, M. Cresta, M. Bricout, Mme Le Houerou, M. Kemel, M. Yves Daniel, M. Gagnaire, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Martinel, Mme Delga, M. Arif, Mme Battistel, Mme Marcel, M. Valax, M. Letchimy, Mme Pane, Mme Fabre, Mme Fourneyron, Mme Lignières-Cassou, M. Verdier, Mme Sommaruga, M. Mesquida, M. Roig, Mme Imbert, M. Destans, Mme Huillier, M. Juanico, M. Grandguillaume, Mme Dombre Coste, Mme Fournier-Armand, Mme Sandrine Doucet, M. Jalton, M. Burroni, M. Lesage, M. Bleunven.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 19 sexies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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