Amendement N° 583 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

(4 amendements identiques : 619 694 1209 1339 )

Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 19 du présent projet de loi remet en cause le principe du libre accès à l'enseignement supérieur en permettant aux jeunes sélectionnés selon le dispositif « Meilleurs bacheliers » de bénéficier d'un accès prioritaire aux formations universitaires non sélectives, c'est-à-dire lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil de la formation.

Cette extension du dispositif crée donc un système universitaire où la possibilité de faire des études n'est plus garantie par l'obtention du baccalauréat, mais sera conditionnée par les résultats du baccalauréat.

Par conséquent, cet article ouvre la possibilité d'une sélection généralisée à l'entrée de l'université.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

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