Déposé le 27 juin 2016 par : M. Bouillon, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Bruneau, M. Fourage, M. Terrasse, Mme Beaubatie, Mme Romagnan, Mme Martinel, Mme Marcel, M. Cherki, M. Roig, M. Plisson, M. Lesage, M. Cresta, Mme Récalde, Mme Maquet, Mme Povéda, M. Joron, Mme Gosselin-Fleury, Mme Langlade.
Supprimer cet article.
En créant dans les filières dîtes « en tension » un droit d'accès particulier pour les bacheliers réputés « méritants », cet article remet en cause le principe de libre-accès des bacheliers à l'enseignement supérieur tel qu'il fut inscrit dans la Loi n°84‑52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur portée par Alain Savary.
Il contrevient au principe républicain de permettre l'émancipation de chaque jeune quelque soit son origine sociale, par la possibilité d'accéder au plus haut de niveau de qualification possible.
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