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Amendement N° AS108 (Irrecevable)

Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. William Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard.

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Projet de loi N° 3886 modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail

Article 44

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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