30 juin 2016
Projet de loi N° 3886
modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- Projet de loi N° 3600
- Avis N° 3626 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 3675 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 3889 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3909 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 3976
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.