Amendement N° AS134 (Non soutenu)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Kemel, M. Bays, Mme Bourguignon, M. Capet, M. Cottel, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Janquin, M. Lefait, Mme Maquet.
I. – À l'alinéa 20, après le mot :
« sont »
insérer les mots :
« remplacés par quatre alinéas ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« L'accord d'entreprise doit intégrer les modes d'intéressement aux résultats suite aux efforts consentis par les salariés.
« Il tombe systématiquement lorsque l'accord de branche est plus favorable. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de faire bénéficier les salariés ayant consentis à faire des efforts pour l'entreprise de pouvoir bénéficier d'un dispositif d'intéressement aux résultats de son entreprise.
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