Amendement N° AS166 (Non soutenu)
Déposé le 29 juin 2016 par : Mme Marcel.
Après le mot :
« limite »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 197 :
« d'une durée maximale de 218 jours : »
Exposé sommaire :
Les salariés au forfait-jours sont de plus en plus nombreux et ils doivent bénéficier d'une meilleure prise ne copte de la spécificité de leur contrat.
En effet, le système du « forfait-jours » génère beaucoup d'abus et une organisation salariale comme la CFE-CGC a alerté les parlementaires sur le fait qu'il convenait de fixer une durée maximale annuelle pour ces contrats spécifiques.
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