Amendement N° AS17 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La voie de l'apprentissage, s'il a bien évidemment vocation à préparer les jeunes adultes à entrer sur le marché de l'emploi, est une voie éducative en premier lieu. Par ailleurs, le présent article est source de complexité du fait de l'obligation de signer un pacte qui fixerait des objectifs que personne ne sera en mesure de contrôler, ni de sanctionner de quelque manière que ce soit.
Par conséquent, le présent amendement propose de supprimer l'article.
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