Amendement N° AS18 (Adopté)

Cet article, introduit par le Sénat en commission des affaires sociales modifie le chapitre du code de l'éducation relatif à l'information et l'orientation afin d'assurer une plus grande visibilité à l'apprentissage.

Les dispositions sont issues de la proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite.

Estimant les enseignements dispensés dans les lycées trop théoriques et « éloignés des réalités du monde de l'entreprise », le Sénat propose :

– l'intégration d'une présentation de l'apprentissage et des formations organisée par les CFA au sein de l'article L. 313‑1 du code de l'éducation relative au droit au conseil en orientation et à l'information ;

– la participation des CFA et des branches professionnelles à la mise en œuvre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel proposé à chaque élève aux différentes étapes de sa scolarité du second degré ;

– la systématisation des sessions de découverte des métiers dans les cycles de formation des lycées.

L'article L. 313‑1 du code de l'éducation affirme déjà : « le droit au conseil en orientation et à l'information… sur les professions ainsi que sur les débouchés et les perspectives professionnelles ».

Par ailleurs, l'article L. 331‑7 du même code prévoit que : « l'orientation et les formations… tiennent compte… des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire ».

Les nouvelles dispositions introduites par le Sénat sont par conséquent redondantes et n'ont pas de portée significative nouvelle. Il est donc proposé de les supprimer.