Amendement N° AS208 (Non soutenu)
Déposé le 29 juin 2016 par : Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Galut, Mme Bouziane-Laroussi, M. Léonard, Mme Chabanne, M. Plisson, Mme Bruneau, Mme Troallic, Mme Alaux, Mme Chauvel.
À l'alinéa 90, substituer, deux fois, au mot :
« seize »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l'alinéa, votée en Commission, qui laissait le calcul du dépassement de la durée hebdomadaire de travail sur une période de douze semaines consécutives.
Allonger la durée du calcul à seize semaines revient à obliger les salarié.e.s à travailler plus longtemps (4 semaines en plus) en travaillant déjà 44 heures par semaines. Il n'est pas admissible que la loi prévoit ce type de mesure.
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