Amendement N° AS21 (Adopté)

Cet article, introduit par le Sénat en commission des affaires sociales, vise à généraliser la participation du maître d'apprentissage aux jurys d'examen des apprentis.

Une pratique courante dans certaines filières ou certaines branches professionnelles associe au jury final d'obtention du diplôme préparé des professionnels et, en particulier, le maître d'apprentissage. Le présent article propose de généraliser cette pratique.

Le maître d'apprentissage a accueilli et formé le jeune apprenti tout au long de son contrat d'apprentissage. Aujourd'hui, rien n'interdit sa participation au jury. Il convient de laisser de la souplesse à la composition d'un jury. La loi n'a pas vocation à intervenir à ce niveau.

En conséquence, il est proposé de supprimer l'article.