Amendement N° AS22 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, introduit par le Sénat en commission des affaires sociales, permet aux jeunes de moins de 15 ans de bénéficier d'un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA).
Institué par la loi du 24 novembre 2009, le DIMA permettait à des jeunes de 15 ans d'être accueillis sous statut scolaire dans des centres de formation d'apprentis pendant un an pour suivre une formation en alternance destinée « à leur faire découvrir un environnement professionnel ». La loi du 28 juillet 2011 avait autorisé les élèves n'ayant pas encore 15 ans et ayant accompli leur scolarité au collège de s'inscrire à ce dispositif.
La loi du 8 juillet 2013 est revenue sur cette dernière disposition car en effet, il est quelque peu contradictoire de prétendre que « l'entrée en apprentissage ne doit pas être un choix d'orientation par défaut, subi par l'élève, mais une décision mûrement réfléchie » et confier la responsabilité d'une telle décision à des enfants de moins de 15 ans ou la notion de « mûrement réfléchi » est toute théorique.
Il est donc proposer de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.