Amendement N° AS223 (Adopté)

Déposé le 30 juin 2016 par : Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Galut, Mme Bouziane-Laroussi, M. Léonard, Mme Chabanne, M. Potier, M. Plisson, Mme Bruneau, Mme Troallic, Mme Alaux, Mme Chauvel, Mme Le Houerou, Mme Louis-Carabin.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

«  V (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport en vue de prévoir l'intégration des activités de bénévolat associatif des sauveteurs en mer embarqués et des nageurs sauveteurs, au compte personnel de formation. »

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de repli.

Les sauvetages au large sont assurés en grande partie par les sauveteurs embarqués bénévoles, et la surveillance des plages est prise en charge par les nageurs-sauveteurs volontaires.

Les sauveteurs embarqués et les nageurs sauveteurs ont pour rôle de porter assistance à toute personne en situation de naufrage réel ou potentiel. Ils assurent chaque année environ 50 % des interventions de sauvetage en France.

Ils doivent faire preuve d'une grande adaptabilité et d'un savoir-faire optimum pour répondre efficacement et en toute sécurité aux différents cas de figure qui se présentent à eux, et pour ce faire consacrent beaucoup de leur temps en entrainement et formation.

Afin de prendre en compte et valoriser cet engagement indispensable au dispositif national de sauvetage maritime, il serait souhaitable de faire bénéficier les sauveteurs en mer d'heures inscrites sur le compte personnel de formation. Le présent amendement permet de leur assurer cette prise en compte.

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