Amendement N° AS246 (Non soutenu)
Déposé le 30 juin 2016 par : Mme Marcel.
Substituer aux alinéas 75 à 79 les deux alinéas suivants :
« Art. L. 4624-2. – I. – Lors de son embauche, tout travailleur bénéficie d'un examen médical d'aptitude permettant de s'assurer de la compatibilité de son état de santé avec le poste auquel il est affecté.
« II. – Cet examen est effectué par le médecin du travail ou tout médecin s'il existe des dispositions spécifiques. »
Exposé sommaire :
La visite médicale à l'embauche doit redevenir un principe général.
Le projet de loi fait de la « visite » d'information par un professionnel de santé, « après l'embauche » un principe général, privant ainsi une partie importante des salariés d'un premier contact personnel avec un médecin du travail au moment de l'embauche.
La visite d'embauche est indispensable et doit redevenir le principe général comme viennent de le demander les partenaires sociaux dans leur prise de position à comité d'orientation des conditions de travail du 17 mars dernier.
L'objectif est de faire de la visite médicale, c'est-a-dire de la rencontre avec un médecin au moment de l'embauche en vue d'évaluer la compatibilité du poste de travail avec l'état de santé, l'objectif général valable pour tous les salariés.
Toutefois, compte tenu de La pénurie médicale, la visite pourra être faite par un médecin habilité.
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