Amendement N° AS25 (Adopté)

Cet article, introduit par le Sénat en commission des affaires sociales, rend obligatoire la formation des maîtres d'apprentissage.

L'article L. 6223‑8 du code du travail dispose que : « l'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission ».

Le présent article supprime les : « l'employeur veille à ce que » afin de rendre obligatoire la formation.

Si cette disposition part d'une bonne intention, elle comporte le risque de voir fragiliser la position des maîtres d'apprentissage s'occupant actuellement d'apprentis et qui n'ont pas reçu de formation.

Il est par conséquent proposé de supprimer l'article.