Amendement N° AS252 (Rejeté)

Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour une entreprises d'avoir recours à des accords de préservation de l'emploi, qui pourraient lui permettre d'apporter d'importantes modifications au contrat de travail, comme par exemple la rémunération, ou le temps de travail.

Le présent amendement vise à supprimer ledit article, qui crée un déséquilibre trop important entre les salariés et les employeurs, au profit de ces derniers.

Il convient d'en rester au texte existant.