Amendement N° AS253 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Gille.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« assure »
le mot :
« organise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Gille.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« assure »
le mot :
« organise ».
Amendement rédactionnel.
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