Amendement N° AS26 (Adopté)

Cet article, introduit par le Sénat en commission des affaires sociales,ouvre la voie au travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans. Toutefois, il conditionne celui-ci à un lien direct avec le métier auquel ils se forment et à la supervision directe du maître d'apprentissage.

Aux termes de l'article L. 3163‑2 du code du travail,letravail de nuit estinterdit pour lesjeunes travailleurs. Desdérogations sont toutefois autorisées, en application de l'article R. 3163‑1, danssix secteurs d'activité :l'hôtellerie,larestauration,laboulangerie,lapâtisserie, les spectacleset lescourses hippiques.

Le rapport du Sénat juge « le cadre juridique trop restrictif ». La commission des affaires sociales a donc proposé d'étendre le travail de nuit à tous les apprentis sous les conditions énoncées plus haut.

Le travail de nuit pour les êtres en formation n'est pas anodin. Il peut gravement nuire à leur santé à côté de laquelle « l'acquisition des savoir-faire nécessaire à l'exercice préparé par l'apprenti » n'est pas prioritaire.

En conséquence, il est proposé de supprimer l'article.