Amendement N° AS27 (Adopté)

Cet article, introduit par le Sénat en commission des affaires sociales,prévoit la participation des représentants des apprentis au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) et aux comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP).

Le CNEFOP et les CREFOP comprennent un nombre très importants de membres et notamment des représentants des réseaux consulaires de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat (APCMA).

Il convient de ne pas alourdir encore ces instances et par conséquent, il est proposé de supprimer l'article.