Amendement N° AS275 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi l'alinéa 67 :
« 5° L'article L. 4624‑5 devient l'article L. 4624‑10 et est complété par les mots : « , notamment les modalités du suivi individuel prévu à l'article L. 4624‑1, les modalités d'identification des travailleurs mentionnés à l'article L. 4624‑2 et les modalités du suivi individuel renforcé dont ils bénéficient » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement du texte issu de la première lecture de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.