Amendement N° AS276 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
Substituer aux alinéas 60 à 62 les trois alinéas suivants :
« 1° A (Supprimé)
« 1° À la fin de la seconde phrase de l'article L. 4622‑3, les mots : « toute atteinte à la sécurité des tiers » sont remplacés par les mots : « tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail » ;
« 1° bis (Supprimé) ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement du texte issu de la première lecture de l'Assemblée nationale.
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