Amendement N° AS282 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
I. – Supprimer l'alinéa 14.
II. – En conséquence, à l'alinéa 18, supprimer les mots :
« la première occurrence des mots : « L'emploi » est remplacée par les mots : « Le poste », la seconde occurrence des mots : « l'emploi » est remplacée par le mot : « celui » et ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 36.
IV. – En conséquence, à l'alinéa 40, supprimer les mots :
« la première occurrence des mots : « l'emploi » est remplacée par les mots : « Le poste », les mots : « à l'emploi » sont remplacés par les mots : « à celui » et ».
V. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« postes »
insérer les mots :
« de travail ».
VI. – En conséquence, supprimer l'alinéa 44.
VII. – En conséquence, supprimer l'alinéa 46.
VIII. – En conséquence, à l'alinéa 47, supprimer le mot :
« même ».
IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer par deux fois aux mots :
« l'entreprise »
les mots :
« l'emploi »
X. – En conséquence, à l'alinéa 57, substituer par deux fois aux mots :
« l'entreprise »
les mots :
« l'emploi ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement du texte issu de la première lecture de l'Assemblée nationale.
Cet amendement vise à rétablir la notion d'emploi pour correspondre à l'état de la jurisprudence relative au champ du reclassement.
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