Amendement N° AS286 (Adopté)

Cet alinéa, introduit par le Sénat, prévoit la possibilité d'instaurer une contrepartie spécifique sous forme de repos pour les salariés dont le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel est majoré ou rendu pénible du fait d'un handicap.

Si la prise en compte des contraintes spécifiques qui pèsent sur certains salariés handicapés pour effectuer leurs trajets quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail est légitime, la notion de pénibilité du trajet est d'ordre relativement subjectif et peut prêter à discussion, autrement dit, être source de contentieux, à l'inverse d'un trajet majoré, qui constitue un critère objectif.

C'est pourquoi il est proposé de revenir simplement sur le critère de la pénibilité du trajet, tout en conservant la finalité globale de la disposition votée par le Sénat.