Amendement N° AS29 (Adopté)
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Sirugue.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, introduit par le Sénat en séance publique contre l'avis du Gouvernement,vise à abroger les dispositions relatives au contrat de génération instituées par la loi n°2013‑185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération.
Le contrat de génération a une triple finalité : favoriser l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, maintenir les seniors en activité et enfin assurer la transmission des compétences. C'est donc un dispositif vertueux.
Au 1er février dernier, 9 millions de salariés répartis dans près de 400 000 entreprises étaient couverts par un accord ou par un plan d'action au titre du contrat de génération.
La suppression de ce type de contrat obéit à une logique idéologique et par conséquent, il est proposé de supprimé l'article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.