Amendement N° AS290 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 90, substituer deux fois au mot :
« seize »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la version votée par l'Assemblée nationale en matière de dépassement de la durée hebdomadaire de travail par voie d'accord : alors que le Sénat avait proposé de porter à 16 semaines la période de référence pour le calcul du dépassement de la durée de 44 heures de travail hebdomadaire dans la limite de 46 heures, il est proposé de revenir au droit existant, qui rappelons-le, repose sur une période de référence de 12 semaines.
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