Amendement N° AS294 (Adopté)

Le présent amendement entend rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale, s'agissant de la consultation des instances représentatives du personnel pour la mise en place d'horaires individualisés. En effet, l'article L. 3122‑23 actuel prévoit que la mise en place de tels horaires suppose que les représentants du personnel ne s'y soient pas opposés : il est donc normal, par souci d'une recodification à droit constant, de prévoir que les instances représentatives du personnel doivent donner un avis conforme à la mise en place d'horaires individualisés.