Amendement N° AS300 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
I. – À l'alinéa 263, substituer au nombre :
« seize »
le nombre :
« douze ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 287.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir au texte de l'Assemblée nationale, et en l'occurrence au droit existant, s'agissant de la période de référence qui sert à calculer la durée du travail de nuit.
Cette période de référence est actuellement de douze semaines consécutives : il n'y a pas lieu de la porter à seize semaines.
En outre, l'Assemblée a déjà, en première lecture, rejeté des amendements visant à augmenter cette période de référence.
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