Amendement N° AS301 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« bénéficie »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 267 :
« d'une surveillance médicale particulière, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale en matière de suivi médical des travailleurs de nuit. Le Sénat avait souhaité faire basculer ces salariés dans un suivi médical de droit commun.
Or, les travailleurs de nuit doivent plus que jamais bénéficier d'un suivi médical spécifique, au vu des risques pour la santé que comporte le travail de nuit, comme le confirme encore le récent rapport rendu sur ce sujet par l'ANSES.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.