Amendement N° AS304 (Adopté)

Cet amendement, comme ceux qui vont suivre, propose de revenir sur le texte adopté au Sénat sur le temps partiel, qui supprime le socle légal de 24 heures mis en place en application de la loi de sécurisation de l'emploi, qui, rappelons-le, reprenait précisément sur ce point les éléments de l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2013 signé par trois organisations syndicales et l'ensemble des organisations patronales représentatives.