Amendement N° AS305 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
Après le mot :
« fixées »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 343 :
« aux articles L. 3123‑19 et L. 3123‑27. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir sur les dispositions adoptées au Sénat qui suppriment le socle minimal légal de 24 heures en matière de travail à temps partiel.
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