Amendement N° AS306 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 349, après le mot :
« droit »,
insérer les mots :
« , à sa demande, ».
Exposé sommaire :
En matière de temps partiel, il est essentiel d'en rester à une recodification à droit constant : c'est pourquoi cet amendement propose de revenir à la version adoptée par l'Assemblée nationale s'agissant de la dérogation au socle de 24 heures pour les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études qui en formuleraient la demande.
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