Amendement N° AS311 (Adopté)

Cet amendement propose de maintenir une disposition adoptée au Sénat qui prévoit que les salariés bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires dès lors qu'ils ont un enfant atteint d'un handicap.

Rappelons que dans le droit existant, les salariés bénéficient de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge. Le Sénat a souhaité faire bénéficier de ces 2 jours supplémentaires les salariés ayant un enfant en situation de handicap, quel que soit son âge par ailleurs.

Il semble toutefois normal que ces 2 jours de congés en plus ne bénéficient qu'aux parents qui ont réellement la charge de leurs enfants : c'est pourquoi il est précisé que si cette disposition doit légitimement s'appliquer aux parents d'enfants handicapés, il est légitime que ceux-ci soient néanmoins au foyer de leurs parents.