Amendement N° AS312 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 567, substituer aux mots :
« ouverture des droits »
le mot :
« embauche ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale s'agissant de l'ouverture du droit à congés payés. Cette disposition avait été adoptée par la commission des affaires sociales, à l'initiative de Mme Marie-Françoise Clergeau.
Il s'agit d'ouvrir la possibilité aux salariés de partir en congés payés dès leur embauche et non au moment où ils ont accumulé suffisamment de droits à congés pour y prétendre.
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