Amendement N° AS320 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
Supprimer les alinéas 702 et 703.
Exposé sommaire :
Cet amendement revient sur des dispositions adoptées au Sénat et qui concernent l'encadrement des périodes dites « de réserve » du personnel navigant.
L'adoption de cet amendement n'ayant pas donné lieu à un débat qui aurait permis d'éclairer davantage ses conséquences et surtout sa finalité, il est préférable de ne pas maintenir ces dispositions dans le texte du projet de loi.
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