Amendement N° AS321 (Adopté)

Cet amendement supprime des dispositions adoptées au Sénat qui reviennent à rendre applicable le régime du travail à temps partiel aux personnels navigants de l'aviation civile dont le nombre de jours d'activité serait inférieur à la durée fixée par voie réglementaire ou, le cas échéant, par voie conventionnelle.

Les débats au Sénat n'ayant pas permis d'éclairer suffisamment les tenants et les aboutissants de cet amendement, il est proposé de supprimer ces dispositions dont les effets demeurent plus qu'incertains.