Amendement N° AS324 (Adopté)

Cet amendement supprime les dispositions introduites par le Sénat en conséquence de l'adoption des dispositions consistant à supprimer la durée légale du travail et à renvoyer la fixation de cette durée à la négociation d'entreprise : ces dispositions posent le cadre du régime applicable en cas de licenciement à la suite du refus d'un salarié de se voir appliquer la nouvelle durée du travail issue d'un accord collectif.

Dès lors que la durée légale du travail a été rétabli, il convient de supprimer ces trois alinéas.