Amendement N° AS326 (Adopté)
Déposé le 29 juin 2016 par : M. Sirugue.
Après l'alinéa 288, insérer l'alinéa suivant :
« Bénéficie de ce droit, dans les mêmes conditions, le conjoint de la personne mentionnée au premier alinéa. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet au conjoint salarié de bénéficier, dans les mêmes conditions, d'une autorisation d'absence pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française de son conjoint. En effet, il est des cas d'acquisition de la nationalité par mariage qui rendent obligatoire la présence du conjoint.
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