Amendement N° AS329 (Adopté)

Le compte personnel d'activité (CPA) repose dans son périmètre initial sur trois piliers : le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d'engagement citoyen. Ce dernier compte a été supprimé lors de l'examen de l'article 21 par la commission des affaires sociales du Sénat. Il s'agit pourtant d'un dispositif central du CPA, dont l'articulation avec les autres comptes a été précisée par l'Assemblée nationale lors de ses travaux en première lecture. La valorisation des activités citoyennes reposera sur l'initiative du titulaire du compte et permettra d'acquérir des heures de formations sur le CPF.

Cet amendement propose en conséquence de rétablir la rédaction de cet alinéa dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale.